Présentation SIE-UEMOA

Présentation de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)


L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est une organisation ouest-africaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. L'UEMOA regroupe 8 pays de l'Afrique de l'Ouest: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. L'UEMOA constitue un prolongement de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et a pour missions et objectifs :


  1. 1. l'unification des espaces économiques nationaux, pour transformer l'Union en un marché porteur et attractif pour les investisseurs ;
  2. 2. la consolidation du cadre macro-économique des États membres, à travers l'harmonisation de leurs politiques économiques, notamment budgétaires, ainsi que par le renforcement de leur monnaie commune.

L'UEMOA comprend des organes de direction, des organes de contrôle, des organes consultatifs et des institutions spécialisées autonomes. La Commission de l'UEMOA, dont le siège est à Ouagadougou au Burkina Faso, est l’un des organes de direction de l’UEMOA. Elle exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres. La Commission transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union. Elle exécute le budget de l'Union. Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des Etats membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire.


Contexte et mission du SIE-UEMOA

Le projet dénommé « Programme de mise en oeuvre d’un système d’information énergétique dans les pays de l’UEMOA » (SIE-UEMOA) envisage d’accompagner la totalité des 8 pays membres pendant quatre années au terme desquelles, ils disposeront d’une SIE et seront totalement autonomes dans l’élaboration de politiques énergétiques efficientes et cohérentes.


Avant la mise en place du SIE-UEMOA, il n’existait pas dans l’espace UEMOA une base de données commune permettant de connaitre la situation globale de l’énergie sous toutes ces caractéristiques (consommation, production, approvisionnement, sources d’énergie, etc.). Cette situation ne facilite pas une représentation globale, claire et précise des potentialités énergétiques, des forces et faiblesses, des opportunités et menaces pour faciliter les financements d’envergures dans le secteur énergétique.


Le projet SIE-UEMOA a fait l’objet d’un partenariat formel entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). C’est ainsi qu’il a convenu de recourir aux services d’un Maître d’Ouvrage Délégué et la Commission de l’UEMOA a désigné, à cet effet, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en qualité d’Agence d’Exécution. Dans cette optique, une première phase de préparation du projet coordonné par l’IFDD a consisté au cours de l’année 2015 à (i) dispenser à 8 huit équipes des 8 pays des formations professionnelles sur les fondamentaux de la planification énergétique (Saly-Sénégal, du 30 mars au 11 avril 2015) et de la comptabilité énergétique (Lomé-Togo, du 27 au 31 juillet 2015) ; (ii) fournir à chaque pays un lot d’équipements informatiques et bureautiques, indispensables lors de la mise en oeuvre du projet ; (ii) mener une étude sur les besoins fonctionnels et les orientations techniques du SIE-UEMOA.


Le projet de mise en place du SIE-UEMOA dans les différents États-membres de l’Union (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) tend à :


  1. 1. renforcer les capacités des Ministères chargés de l’énergie des États membres de l’UEMOA par le développement et la gestion des SIE nationaux ;
  2. 2. mettre à la disposition des Ministères chargés de l’énergie des outils de planification énergétique ;
  3. 3. doter les États membres de l’UEMOA d’un système d’information énergétique fonctionnel et pérenne ;
  4. 4. valoriser et de renforcer l’expertise existante au sein de l’UEMOA, notamment dans les Institutions de formation dans le secteur de l’énergie ;
  5. 5. doter la Commission de l’UEMOA d’outils lui permettant de suivre en temps réel l’évolution des statistiques énergétique dans ses huit pays membres.

Le SIE-UEMOA devra notamment permettre de fournir :

  • • des bilans énergétiques détaillés au format AIE idéalement sur plus de dix ans;
  • • des indicateurs énergétiques (sectoriels et de suivi de la politique énergétique) ;
  • • des indicateurs environnementaux et climatiques ;
  • • des résultats d’analyse prospective de la demande d’énergie.

Les indicateurs énergétiques retenus seront les indicateurs considérés les plus pertinents, compte tenu des priorités de la politique énergétique des pays de l’UEMOA et des enjeux de développement durable exprimés notamment au niveau de l’Objectif du Développement Durable sur l’énergie (ODD7). Ils ont généralement pour objectif de cerner l’évolution :


  • • de la sécurité d’approvisionnement en énergie électrique, biomasse-énergie et produits pétroliers ;
  • • de l’accès des populations pauvres aux services énergétiques ;
  • • des rendements de transformation ;
  • • de l’efficience énergétique globale, par secteur et sous-secteur ;
  • • de programmes nationaux spécifiques en matière d’électrification rurale, d’énergies renouvelables, de réduction de la demande, etc.

Enfin, le projet SIE-UEMOA offre un cadre de concertation nationale et sous régionale pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources énergétiques. Ce projet contribue donc ainsi à la transparence du secteur énergétique.


Parties prenantes


Les objectifs de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tels que défini dans son traité, sont de : - Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des

États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé

  • - Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale
  • - Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale
  • - Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication
  • - Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

L'UEMOA comprend des organes de direction, des organes de contrôle, des organes consultatifs et des institutions spécialisées autonomes. La Commission de l'UEMOA, dont le siège est à Ouagadougou au Burkina Faso, est l'organe exécutif de l’Union. La Commission exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, les pouvoirs propres qui lui confère le Traité de l’UEMOA. La Commission de l'UEMOA est composée de membres, au nombre de huit (08), appelés Commissaires, ressortissants des Etats membres. Ils sont désignés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, à raison d’un par Etat, pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Dans le cadre de ses missions, la Commission de l’UEMOA est le Maître d’Ouvrage du projet SIE-UEMOA.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une organisation multilatérale fondée en 1970 regroupant actuellement 84 États et gouvernements partageant l’usage de la langue française. L’OIF est une personne morale de droit international public et possède une personnalité juridique, dont le siège est à Paris, France.
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) est un organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie. L’FDD est né en 1988 de la volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. Basé à Québec, l’Institut a pour mission de contribuer :

  • - à la formation et au renforcement des capacités des différentes catégories d’acteurs de développement des pays de l’espace francophone dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement pour le développement durable ;
  • - à l’accompagnement des acteurs de développement dans des initiatives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de développement durable;
  • - à la promotion de l’approche développement durable dans l’espace francophone;
  • - au développement de partenariats dans les différents secteurs de développement économique et social, notamment l’environnement et l’énergie, pour le développement durable.

Compte tenu de l’expérience de l’OIF, à travers l’IFDD, dans la conduite de projets de renforcement des capacités dans le secteur énergétique, et particulièrement dans la mise en place de Systèmes d’Information Energétique (SIE), la Commission de l’UEMOA a convenu de signer une entente formelle avec l’OIF, et a désigné à cet effet, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) en qualité Maître d’Ouvrage Délégué du projet SIE-UEMOA.

Dans la plupart des Etats membres de l’espace UEMOA, les directions en charge de l’énergie ont entre autres pour mission de collecter, de traiter et de diffuser les données énergétiques. Mais malgré cette réalité, les données énergétiques ne sont pas systématiquement toujours disponibles dans les délais qui conviennent. C’est ainsi que des efforts ont donc été déployés dans les Etats membres de l’espace UEMOA pour résorber en partie cet état de choses à travers la mise place d’une équipe SIE dans chacun des Etats membres de l’espace UEMOA.
A travers le projet SIE-UEMOA, les différentes équipes SIE pays ont acquis les outils pour développer leurs SIE nationaux respectifs dans les normes de l’AIE et suivre l’évolution dans le secteur énergétique. Pour pérenniser ces acquis, des initiatives sont encouragés pour intégrer et renforcer le SIE dans l’organigramme des différentes directions en charge de l’énergie dans chacun des pays de l’UEMOA. Dans ces conditions, les rapports annuels pourront être élaborés systématiquement et à bonne date.
Les acteurs nationaux seront sollicités pour fournir des données sur une base annuelle aux Ministères chargés de la gestion des ressources énergétiques. Cela pourrait se faire par le biais d’enquêtes, de rencontres individuelles, de réunions de travail ou de séminaires, selon les sensibilités nationales. Les acteurs nationaux seront également invités, sur une base annuelle, à s’informer, à travers des séminaires nationaux, sur les résultats du système d’information énergétique. L’échange de l’information, dans les deux sens, entre les acteurs nationaux et les Ministères chargés de la gestion des ressources énergétiques est essentiel à la réussite du SIE-UEMOA.
Des actions spécifiques de sensibilisation et d’information sont aussi menées à l’attention des acteurs politiques. Leur implication vis-à-vis des bénéfices d’avoir un outil d’aide à la décision tel que le SIE-UEMOA peut aider à la mise en place de cadres législatif et réglementaire qui appuient le fonctionnement du SIE-UEMOA et sa pérennité.

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